1. Applicabilité

    En utilisant le logiciel ElixirSync (« Service »), ou tout service d’Elixir Solutions BV (« Elixir Solutions »), vous (« Utilisateur ») acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions de service »).
    SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT ACCORD AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTITÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET TOUS LES UTILISATEURS QUI ACCÈDENT À NOS SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VOTRE COMPTE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS » OU « VOTRE » FERONT RÉFÉRENCE À LADITE ENTITÉ, À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET AUX UTILISATEURS QUI LUI SONT ASSOCIÉS. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D’UN TEL POUVOIR, OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT ACCORD ET NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.
    Elixir Solutions peut, de temps à autre, modifier les conditions de service. L’utilisateur dispose d’un délai de trente jours pour contester ces modifications, délai à l’issue duquel les nouvelles conditions sont réputées avoir été acceptées par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, Elixir Solutions se réserve le droit de ne pas prolonger ou renouveler les licences et/ou les services associés.
    Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le service actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux conditions d’utilisation du service. Vous consentez à ces modifications en poursuivant l’utilisation du service après de telles modifications.

    Tous les points suivants qui sont spécifiques à ElixirSync s’appliquent également à l’intégration Showpad-HubSpot

  2. Portée et limitation du service fourni par Elixir Solutions


    Elixir Solutions fournit à l’utilisateur une plateforme logicielle qui permet à l’utilisateur de synchroniser des données et d’effectuer des opérations comme indiqué sur le site web d’Elixir Solutions (par exemple, des intégrations entre HubSpot et SAP, Oracle ou d’autres systèmes).
    Les services connexes fournis par Elixir Solutions sont strictement limités aux mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement et la disponibilité d’ElixirSync. Toutefois, certaines difficultés techniques ou opérations de maintenance peuvent, de temps à autre, entraîner des interruptions temporaires.
    Elixir Solutions ne filtre pas les données, le texte ou le contenu des médias, traités par l’utilisateur via ElixirSync. L’utilisateur est libre, dans le cadre limité de ses droits de licence, d’utiliser et d’exploiter ElixirSync conformément à sa destination. En conséquence, l’utilisateur porte la seule et entière responsabilité du contenu qu’il traite avec l’utilisation d’ElixirSync. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au service et vous en conservez la pleine propriété, mais vous acceptez de nous accorder une licence mondiale et transférable (avec le droit d’accorder une sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, transmettre, éditer et traduire le matériel afin de le transmettre et de le distribuer sur des réseaux informatiques dans le cadre de la fourniture du service.

  3. Obligations et responsabilité de l’utilisateur


    L’utilisateur accepte la responsabilité complète et inconditionnelle de toutes les opérations effectuées sur ses comptes.
    L’utilisateur ne traitera que les données qu’il a le droit de traiter. L’utilisateur se conformera (i) à toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques et locales applicables, (ii) à toutes les réglementations, politiques et procédures Internet et (iii) aux conditions de licence des applications synchronisées par ElixirSync.
    L’utilisateur s’engage à ne jamais utiliser ElixirSync à des fins illégales ni pour un comportement répréhensible par ailleurs. L’utilisateur ne peut traiter aucun contenu qui (i) est illégal, harcelant, abusif, menaçant ou nuisible de quelque nature que ce soit ou autrement répréhensible ; (ii) qu’il n’a pas le droit de traiter en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (iii) qui enfreint les droits d’un tiers, tels que, sans s’y limiter, les droits de brevet, de marque, de secret commercial et de copyright.
    L’utilisateur n’utilisera ni n’affichera aucun moyen, logiciel ou routine susceptible de nuire à d’autres parties ou au bon fonctionnement d’ElixirSync, ou d’alourdir de manière disproportionnée le système ElixirSync.
    L’utilisateur accepte l’entière responsabilité de ses comptes et accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Elixir Solutions, ses actionnaires, ses directeurs, ses officiers, ses employés, ses agents, ses distributeurs, ses avocats, ses sociétés mères, ses filiales et ses sociétés affiliées, contre toutes les réclamations, responsabilités, jugements, pénalités, taxes, coûts et dépenses (y compris les frais et coûts d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à la violation des conditions de service par l’utilisateur.

  4. Paiements et frais


    Tous les montants facturés sont dus et payables dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Si les paiements ne sont pas effectués à temps, une pénalité de 10% du montant facturé, avec un minimum de 250 €, s’applique automatiquement.

  5. Sécurité et protection des données

    Elixir Solutions prendra des mesures raisonnables pour garantir que le service est sécurisé et protégé. Toutefois, comme le service est fourni par Internet, Elixir Solutions ne peut garantir qu’ElixirSync ne peut être piraté, violé ou compromis de quelque manière que ce soit. Si l’utilisateur constate ou soupçonne une utilisation abusive ou une violation de la sécurité, il doit immédiatement contacter Elixir Solutions à l’adresse carl.bouckaert@elixir-solutions.net.
    Elixir Solutions ne stockera pas sur ses serveurs les données des utilisateurs qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service ElixirSync.

  6. Confidentialité

    Elixir Solutions reconnaît que toutes les informations et/ou données qui sont traitées par ElixirSync sont confidentielles et représentent un actif commercial important de l’utilisateur. Elixir Solutions ne les divulguera ni ne les fera connaître à des tiers, et n’utilisera pas ces informations et/ou données à son propre profit sans l’autorisation écrite expresse de l’utilisateur. Elixir Solutions ne transmettra les informations et/ou données confidentielles qu’à ceux de ses employés et contractants qui doivent absolument disposer de ces informations et/ou données pour fournir ElixirSync et les services connexes.
    L’utilisateur s’engage à une obligation de confidentialité similaire à l’égard des données que l’utilisateur reçoit de Elixir Solutions.

  7. Titre de propriété d’ElixirSync

    Tous les droits de propriété intellectuelle, le titre ou la propriété d’ElixirSync (tels que, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les marques de commerce et les brevets) restent à tout moment la propriété d’Elixir Solutions. Ceci inclut les mécanismes et les interfaces construits par Elixir Solutions pour se lier aux API de tiers. Tous les manuels, la documentation et les programmes, qu’ils soient disponibles sur papier ou accessibles par interrogation à distance, restent confidentiels et la propriété d’Elixir Solutions. L’utilisateur ne doit pas utiliser, imprimer, copier, modifier, traduire ni altérer ElixirSync en tout ou en partie.
    Les logos et noms Elixir Solutions et ElixirSync sont des marques protégées d’Elixir Solutions. L’utilisateur n’a pas le droit d’utiliser, de copier, d’enlever ni de cacher ces signes sans l’autorisation écrite expresse de Elixir Solutions.
    L’utilisateur n’est pas autorisé à accorder une sous-licence ou un autre droit sur ElixirSync.

  8. Limitation de la responsabilité d’Elixir Solutions


    Elixir Solutions fournira des efforts raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement d’ElixirSync comme indiqué sur le site web d’Elixir Solutions
    Elixir Solutions déclare qu’ElixirSync est développé de manière professionnelle et est conforme aux normes industrielles généralement acceptées. Elixir Solutions continuera à améliorer ElixirSync et garantit qu’ElixirSync sera à tout moment conforme auxdites normes. Toutefois, Elixir Solutions ne garantit pas que ElixirSync est entièrement exempt de petits bogues et d’erreurs ou que ElixirSync fonctionnera sans interruption.
    Elixir Solutions fournit ElixirSync « tel quel ». Elixir Solutions ne garantit pas que les fonctions contenues dans ElixirSync répondront aux exigences de performance de l’utilisateur ou que ElixirSync fonctionnera conformément aux attentes de l’utilisateur. L’utilisateur accepte la responsabilité du choix d’ElixirSync, de son utilisation et des résultats qui en découlent.
    Elixir Solutions ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, et la garantie d’adéquation à un usage particulier est exclue par la présente.
    Elixir Solutions ne peut être tenu responsable que d’une négligence grave (« erreur grave », « faute grave »). Sa responsabilité ne peut être engagée lorsqu’un défaut ou un dysfonctionnement d’ElixirSync est imputable (i) à un défaut logiciel ou matériel qui n’a pas été émis par Elixir Solutions, ou (ii) à des problèmes d’API, ou (iii) au fait que des changements ou des modifications ont été apportés à ElixirSync sans son autorisation, ou (iv) si l’utilisateur ne signale pas immédiatement tout défaut accompagné de la documentation et des informations relatives à l’apparition du défaut.
    L’utilisateur comprend que ElixirSync est une application en ligne. Elixir Solutions ne peut être tenu responsable lorsqu’un défaut ou un dysfonctionnement d’ElixirSync est imputable à des problèmes de réseau ou de communication, ou à un piratage, un logiciel malveillant ou d’autres formes d’utilisation abusive.
    Elixir Solutions ne sera pas responsable envers l’utilisateur ou des tiers de la perte de profits ou d’affaires, de la perte de données, de dommages indirects, consécutifs ou accidentels, même si Elixir Solutions a été informé de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages. Pour les dommages directs, si la réparation en espèces n’est pas possible, la responsabilité d’Elixir Solutions envers l’utilisateur ne dépassera jamais un montant égal aux frais de licence payés par l’utilisateur au cours des douze derniers mois. L’utilisateur prend toutes les mesures nécessaires dont on peut raisonnablement attendre qu’elles limitent ses dommages.
    L’utilisateur doit indemniser Elixir Solutions et la dégager de toute responsabilité en ce qui concerne les réclamations, les dommages, les pertes, les coûts, les dépenses, les obligations, les responsabilités, les actions, les poursuites, y compris, mais sans s’y limiter, les intérêts et les pénalités, les honoraires et les coûts raisonnables d’avocats et tous les montants versés en règlement de toute réclamation, action ou poursuite pouvant être intentée contre Elixir Solutions ou que Elixir Solutions encourt ou subit et qui découlent de, résultent de ou sont liés à : (a) la non-exécution ou la violation d’une quelconque obligation des conditions d’utilisation ; (b) toute réclamation de quelque nature que ce soit formulée par un tiers qui pourrait subir des dommages de quelque nature que ce soit en conséquence directe ou indirecte des activités de l’utilisateur liées à l’utilisation d’ElixirSync par l’utilisateur.

  9. Résiliation motivée


    Dans le cas où Elixir Solutions remarque une action ou une absence d’action de la part de l’utilisateur qui pourrait, de l’avis raisonnable d’Elixir Solutions, violer les conditions de service ou les annexes, nuire directement ou indirectement à un tiers, être autrement répréhensible ou si un tiers informe Elixir Solutions d’un préjudice possible, Elixir Solutions contactera l’utilisateur afin de remédier à la violation ou au préjudice causé dès que possible et en tout cas dans les deux semaines.
    Dans des cas extrêmes ou si l’utilisateur ne remédie pas en temps utile à sa violation ou au préjudice causé, Elixir Solutions - à sa seule discrétion, et si cette violation ou ce préjudice peut être raisonnablement arrêté par ces moyens - peut immédiatement et sans préavis, sans intervention du tribunal (« de plein droit »), bloquer ou supprimer tout contenu et/ou résilier ou suspendre toute licence d’utilisateur, sans remboursement des frais de licence ou autre indemnisation de l’utilisateur et avec une indemnisation complète de Elixir Solutions.
    Si Elixir Solutions interrompt ses services ou bloque l’accès de l’utilisateur à ElixirSync sur la base de cette disposition, l’utilisateur n’aura droit à aucune indemnisation de la part d’Elixir Solutions pour les dommages subis de ce fait. Si l’utilisateur conteste sans succès la décision d’Elixir Solutions en justice, l’utilisateur remboursera les frais et dépenses juridiques d’Elixir Solutions (y compris tous les frais et honoraires d’avocat).

  10. Force Majeure

    Aucune des parties ne sera en défaut ou autrement responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution si ledit retard ou défaut résulte d’une raison indépendante de sa volonté, y compris les éléments, les tremblements de terre, les inondations, les incendies, les épidémies, les émeutes, les défaillances ou les retards dans les transports ou les communications, ou tout acte ou défaut d’acte de l’autre partie ou de ses employés, agents ou contractants.

  11. Clause de sauvegarde

    Si une partie de cet accord est invalide pour une raison quelconque, elle doit être remplacée par un texte correspondant, valide et équivalent au sens voulu. Le reste de l’accord ne sera pas affecté et restera valide.